Stop Quagga – obligation de déclaration et de nettoyage pour les bateaux

Une nouvelle obligation de déclaration et de nettoyage des bateaux est instaurée par le canton pour faire face à la menace croissante que les espèces animales et végétales envahissantes font peser sur les eaux bernoises. Ces organismes sont présents dans l’eau à fond de cale ou se fixent sur la coque des bateaux de plaisance, par exemple, qui les transportent ainsi involontairement. L’obligation de déclaration et de nettoyage s’applique aux bateaux immatriculés. En ce qui concerne les bateaux sans immatriculation et les engins de sport nautique, il reste très fortement recommandé de les nettoyer à fond avant tout changement de cours ou de plan d’eau.

L’introduction de cette obligation répond à une exigence du Grand Conseil suite à l’adoption de la motion « Stopper la prolifération des moules quagga ». Les cantons de Suisse centrale ont déjà mis en place une pareille obligation et d’autres cantons étudient la possibilité de l’introduire. Dans un premier temps, le canton de Berne instaure l’obligation de déclaration et de nettoyage par la voie d’une décision de portée générale de l’Office de la circulation routière et de la navigation. La nouvelle réglementation s’appliquera dès la mi-septembre 2024. La décision de portée générale sera annulée et remplacée à compter du 1^er janvier 2025 par un décret du Grand Conseil, que celui-ci examinera lors de sa session d’automne 2024.

La déclaration se fera au moyen d’une simple application en ligne. Le nettoyage sera assuré par des prestataires spécialisés désignés par le canton. Il s’agira en règle générale de chantiers navals. Les points de nettoyage agréés, qui seront localisés à proximité immédiate des grands lacs bernois, seront listés sur l’application en ligne et sur une page Internet dédiée du canton de Berne (www.be.ch/nettoyage-bateaux). Il est prévu de continuer à étoffer l’offre afin réduire au minimum les distances à parcourir par les usagers. Le coût du nettoyage varie de 250 à 450 francs, selon la taille du bateau. L’absence de déclaration et de nettoyage d’un bateau qui change de cours ou de plan d’eau est punie d’une amende de 1000 à 5000 francs.

L’exemple de la moule quagga illustre les effets potentiellement dévastateurs des espèces exotiques envahissantes sur le plan économique et écologique. En bouchant les filtres et les conduites, ce mollusque peut provoquer des millions de francs de dommages dans le réseau d’approvisionnement en eau. Proliférant à grande vitesse, il entraîne des changements de grande ampleur dans les lacs et nuit à la pêche professionnelle comme à la pêche de loisir. Le coût du nettoyage des bateaux est bien inférieur aux dommages économiques que pourrait causer la colonisation d’autres eaux bernoises.